Règlement Intérieur ITMTC

Toute inscription vaut connaissance et approbation de ce qui suit:

 
 

Article 1 : Personnel assujetti 

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent 
contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par ITMT. 

Article 2 : Conditions générales 

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. 

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Hygiène et tenue vestimentaire : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène. La tenue vestimentaire et l’attitude de l’étudiant doivent être correcte et de bon goût, non provoquant. L’ITMTC dans sa formation de praticien en Shiatsu pratique le repérage anatomique : les élèves qui le souhaitent peuvent se mettre en sous-vêtements pour faciliter leur repérage, il est donc demandé de porter des sous-vêtements 
non provoquant et d’être d’une hygiène irréprochable. 
 
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 

Article 4 : Maintien en bon état des locaux et du matériel 

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état de propreté les locaux, et en bon état de fonctionnement le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. 
• Pour le maintien de la propreté des salles de formation : A chaque fin de journée, les stagiaires doivent rendre propre la salle de cours, dans l’état de propreté dans lequel ils l’ont trouvé. 
• Pour le maintien de la propreté des toilettes : Après chaque utilisation, le stagiaire doit laisser les toilettes dans un état de propreté convenable. 
• Accès des toilettes : Les toilettes réservées pour les hommes doivent être utilisées par les hommes. Les toilettes réservées pour les femmes doivent être utilisées pour les femmes. 
Aussi, les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. 
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel. 

Article 5 : Utilisation des machines et du matériel 

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. 
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie. 
 

Article 6 : Consigne d'incendie 

 Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. 

Article 7 : Accident 

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. 
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. 

Article 8 : Boissons alcoolisées 

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées. 

Article 9 : Accès au poste de distribution des boissons 

Les stagiaires auront accès au moment des poses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes. 

Article 10 : Interdiction de fumer 

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours. 

Article 11 : Horaires - Absence et retards 

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par mail, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes : 
• En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation. 
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, le stagiaire doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifiés par des circonstances particulières, donc certificat médical, entraine le règlement de la formation par le stagiaire. 
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences. 

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage. 
 

Article 12 : Accès à l'Organisme 

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent : 
• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ; 
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires. 

Article 13 : Tenue et comportement 

 Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. L’usage du téléphone portable est interdit pendant le cours. 

Article 14 : Information et affichage 

La circulation de l'information se fait par mail. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme. 

Article 15 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires 

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...). 

Article 16 : Élection des délégués de classe 

Deux délégués de classe par année doivent être élus. L’élection se fait en janvier et le mandat dure un an. 

Article 16 bis : Sanction 

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son 
représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. 
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : 
• Soit en un avertissement; 
• Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre ; 
• Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus). 
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. 
Le responsable de l'organisme de formation de l'organisme doit informer de la sanction prise : 
• L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en 
entreprise ; 
• L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire 
est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation. 

Article 17 : Procédure disciplinaire 

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. 
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé 
ainsi qu'il suit : 
• Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. 
• Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. 
• Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. 
• La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. 
Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires. 
• Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée 
• Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion. 
• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. 
 
Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée. 
 
La décision sera notifiée au stagiaire et s’il y a lieu à son employeur et/ou OpCA concerné. L’exclusion prononcée entraîne l’exigibilité du reste de l’année par le stagiaire, au prorata temporis de ce qui a déjà été réglé. 
 
L’exercice de la Médecine, de tout diagnostic et acte médical, est réservé aux docteurs en Médecine ou aux professionnels de Santé diplômés de l’Etat français ou ayant reçu une équivalence. Les attestations et diplômes de l’ITMTC n’autorise en aucun cas leur titulaire à prononcer un diagnostic, effectuer une pratique médicale, telle que ne l’entend la législation en vigueur. 
 
 

Article 18 : INSCRIPTIONS

 Les inscriptions seront enregistrées par ordre d’arrivée. L’inscription vaut lecture et approbation de ce règlement. 
L’inscription ne sera effective qu’à réception du montant des arrhes. En cas d’absence à la formation sans prévenir dans un délai de 10 jours avant le début des cours, les arrhes sont dues. L’inscription implique le fait d’être équipé de matériel informatique afin de pouvoir réceptionner les supports de cours.
La direction se réserve le droit de les refuser, sans recours et sans obligation de donner ses raisons, ou de les reporter pour des raisons d’organisation. Le rejet de l’inscription ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité. Tout dossier incomplet sera refusé. 
 

Article 19 : SECURITE 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière de sécurité. Les consignes générales et particulières en vigueur dans l’organisme, même dites oralement en cours, doivent être strictement respectées, sous peine de sanctions disciplinaires.
L’étudiant s’engage à n’être atteint d’aucun problème de santé physique ou psychologique pouvant être une contre-indication aux pratiques proposées au sein de l’I.T.M.T.C.
 
Discipline générale : L’étudiant s’engage à respecter les horaires, présentation, et à avoir une attitude convenable, de ne pas participer sous l’emprise de l’alcool ou permettre l’entrée de personnes étrangères à la formation sans l’accord de l’organisme, de quitter le stage sans prévenir l’école, ou alors en ayant signé la feuille d’émargement et indiqué 
l’heure de départ. Les stagiaires/élèves sont tenus de se présenter aux cours munis du matériel précisé dans la fiche descriptive de la formation. 
Tout accident corporel devra être immédiatement signalé par le formateur à la Direction de l’ITMTC. 
La distribution de tract et, de toutes informations en général dans le cadre des horaires et des locaux de l’enseignement est strictement interdit, sans accord préalable de la direction. Les propos tenus dans le cadre des horaires et des locaux d’enseignement, doivent être modérés. Toute absence doit être signalée à la direction de l’ITMTC le jour même de cours et si possible à l’avance. 
 

ASPECTS JURIDIQUES : 

Tout changement de lieu d’enseignement peut avoir lieu dans un rayon de 100kms autour du centre d’enseignement. L’ITMTC se réserve le droit de changer l’ordre ou le contenu du programme dans l’intérêt des stagiaires.
Diplôme : dans le cadre de la formation professionnalisante, les dates des épreuves écrites de l’examen sont fixées en fin de cycle. L’étudiant « stagiaire » certifie être en capacité juridique lui permettant l’accessibilité à l’enseignement de l’ITMTC Sarl.
Les cours transmis aux élèves sont la propriété de l’ITMTC ou des formateurs qui
travaillent pour l’Institut dans le cadre des Post Graduate. Toutes reproductions, divulgations, enregistrements sont interdits. Les téléphones portables et autres enregistreurs doivent être éteints en cours.

Tout litige relatif aux présents articles relèvera de la compétence exclusive du Tribunal d’Instance de Saint-Quentin 02100. 
 

MONTANT DE LA FORMATION : 

1. Le montant de l’inscription comprend : les frais d’ouverture et de suivi de dossier 
pour les financements individuels, les frais d’enseignement, l’assurance Responsabilité Civile durant les heures d’enseignement. Des frais administratifs sont demandés en plus pour tous financements par tiers : entreprise, Opca.. 
L’hébergement, la restauration, les frais de passage du diplôme ainsi que l’adhésion au SPS pendant les 3 ans sont à la charge de l’étudiant. 
2.La participation aux frais d’enseignement est fixée en début de formation et ne peut être modifiée au cours de celle-ci. Elle comprend : les cours, les supports de cours (sauf livres ou ouvrages et matériel complémentaires nécessaires à l’étude – auriculothérapie et réflexothérapie notamment). Le solde de l’année de formation est exigible dès le 1er jour 
de formation dans sa totalité. 
 

PAIEMENT ET CONDITIONS DE FINANCEMENT ET REMBOURSEMENT 

La signature de la convention de formation implique l’acceptation de ce « Règlement de l’ITMTC » et implique le paiement en totalité du coût de l’année de formation ou du stage.
Dans un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute rétractation après ce délai ou tout abandon en cours de formation entraînera le règlement en totalité de l’action formation choisie.
Si par suite de force majeure, dûment reconnue (accident, état de santé), l’étudiant est dans l’impossibilité de poursuivre sa formation, le contrat pourra être résilié et dans ce cas, seules les prestations dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. Toute absence de plus de 6 jours ou équivalent entraînera le redoublement de l’année en cours.
 
STAGIAIRES FINANCES : Toute absence du stagiaire financé sera signalée à l’établissement employeur ou à l’OPCA. Le stagiaire financé s’engage à payer le coût des heures de formations qui ne seront pas prises en charge par son employeur (ou l’Opca qui finance sa formation) dues à son absence aux cours (cf. feuilles d’émargement). Si les frais
administratifs ne sont pas pris en charge par l’employeur ou l’OPCA, le stagiaire financé s’engage à les prendre en charge de manière personnelle.
 
Covid 19 : Le stagiaire s’engage à respecter les consignes gouvernementales, les gestes barrières, toutes consignes données par l’ITMTC pendant la formation.

Droit à l'image:
Le stagiaire donne son autorisation à l’ITMTC de se faire prendre en photos ou filmer dans le cadre de la formation, et à des fins publicitaires, de promotion de l’école. 

Fait à Ham, le 10/07/2021

Céline DESOOMER
Directrice ITMTC SARL